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Anonyme
Invité3 décembre 2013 à 16 h 57 minConcernant l’obligation de déclarer à la SAAQ, j’ai eu un échange récent avec PIerre Desjardins qui précise beaucoup la question de la possibilité de déclarer. Ma question était en lien avec l’idée (qui m’a été confirmée par Edith Lorquet) que l’on peut légalement être poursuivi si l’on omet de déclarer un client qui n’a pas la capacité de conduire. Selon M. Desjardins, le peut a le sens suivant: je peux ne pas déclarer si rien n’indique que mon client n’a pas les capacités (ex: un schizophrène qui prend sa médication et qui est stable). Si les faits m’indiquent que le client semble ne pas avoir les capacités (ex: délire et ne prend pas sa médication), le peut devient un “je dois” déclarer. La nuance est importante et ce, même si on demeure en pratique avec des zones grises.