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Discussion super intéressante. Pour ma part, je ne crois pas que c’est en jouant sur les mots (inaptitude versus incapacité) qu’on va faire en sorte que les professionnels vont devenir plus ou moins compétents.
Est-ce que l’OPQ a dit qu’on ne peut pas évaluer l’aptitude??? Si c’est le cas, j’en ai manqué un bout. Et, dans le PL21, c’est “l’évaluation psychosociale d’une personne dans le cadre des régimes de protection … en vue de formuler une recommandation au tribunal” qui est réservée au T.S., et non pas l’évaluation de l’aptitude comme telle. Et, il est d’ailleurs précisé que “Le degré d’autonomie de la personne peut être évalué par différents professionnels, selon leur expertise respective.”
Bref, j’avais compris que, comme ça a toujours été le cas, c’est au médecin et au TS à recommander ou non l’ouverture d’un régime de protection. D’ailleurs, sans ces deux rapports, c’est impossible légalement d’ouvrir un régime de protection ou d’homologuer un mandat. Cependant, le médecin et le T.S. ne devraient justement pas prendre une décision de façon isolée (à moins que le cas soit vraiment évident). Ils doivent demander la collaboration d’autres professionnels, en fonction de leur champ d’expertise, pour évaluer l’aptitude.
Alors, si on me demande d’évaluer l’aptitude, je ne vois pas pourquoi je ne pourrais pas me prononcer sur l’aptitude en fonction de mon champ d’expertise. Et, en fait, dans mes rapports, je vais habituellement conclure, par exemple: “Au plan cognitif, la personne apparaît partiellement inapte à gérer ses biens parce que …”. En précisant que je parle du plan cognitif, je demeure dans mon champ d’expertise et c’est justement au TS à synthétiser et intégrer les différentes facettes de la personne par la suite…
En passant, je suis allée en cour dernièrement pour deux dossiers où l’aptitude à consentir au soin du choix du lieu d’hébergement était mise en cause. Dans ces deux dossiers, la personne impliquée était sous curatelle publique et c’est le curateur public qui a exigé, les deux fois, une évaluation neuropsychologique pour évaluer l’aptitude à consentir au soin. Comme quoi notre expertise est parfois reconnue…