Vers une réforme du système d’expertise?

[Caroline Larocque]

J’ai lu un article à ce sujet. Actuellement, les avocats “magasinent” un psychiatre jusqu’à ce qu’ils tombent sur celui dont l’opinion aidera leur cause. Personne ne leur demande combien d’autres psychiatres ont donné l’opinion contraire à celle qu’il voulait entendre avant d’arriver au “bon”. Dans ce sens, je crois que l’on devrait imposer un psychiatre, qui ne serait ni du côté du défendant, ni du côté du procureur. Comme il y a quand même une part de subjectivité, on pourrait même penser à un groupe d’experts qui doit se concerter pour en arriver à l’opinion la plus juste.   

[Simon Charbonneau]

Ça bouge dans ce domaine en effet ! Autre article sur le sujet ici: http://www.lactualite.com/actualites/les-psychiatres-sattaquent-aux-failles-du-systeme-de-justice-une-suite-de-laffaire-turcotte/

 

Le Collège des médecins a formé un groupe de travail sur la médecine d’expertise: http://www.cmq.org/fr/medias/profil/commun/AProposOrdre/GroupesTravail/GroupeMdExperti.aspx

Leur rapport sera déposé en mai et adopté en juin si tout va bien.

 

Le Dre Karine J. Igartua est en fait présidente de l’Association des médecins psychiatres du Québec (AMPQ), et cette association a aussi décidé de se pencher sur ce problème: http://www.ampq.org/contentDocuments/5017071A-7054-D219-67E460A0072A965F.pdf

 

Voici leurs 7 recommandations: 

 

RESSERRER LES CRITÈRES, CLARIFIER ET DOCUMENTER l’HABILETÉ DE l’EXPERT

RECOMMANDATION N° 1 :Le médecin doit documenter son habileté à agir comme expert à la cause.

RECOMMANDATION N° 2: Créer une banque d’experts reconnus par le Collège des médecins.

 

ENCADRER ET CONTRÔLER LA QUALITÉ DE l’ACTE

RECOMMANDATION N° 3: Instaurer des inspections professionnelles sur la pratique des expertises.

RECOMMANDATION N° 4: Instaurer la Déclaration de l’expert comme faisant partie intégrante du rapport d’expertise.

 

MODIFIER LE CADRE D’UTILISATION DES EXPERTISES À LA COUR

RECOMMANDATION N° 5: Favoriser l’octroi des mandats d’expertises par le tribunal plutôt que par les parties intéressées.

RECOMMANDATION N° 6: Pour les causes plus complexes, constituer un banc de trois experts.

RECOMMANDATION N° 7: À défaut que le mandat d’expertise soit octroyé par le tribunal, édicter l’obligation pour les procureurs de divulguer le nombre d’expertises (écrites, verbales, préliminaires et complètes) sollicitées pour la cause.

[Anonyme]

Vous avez oublié l’article dans La Presse: Justice: halte au «magasinage» d’experts.
 

Je suis bien d’accord avec les propositions (je serais peut-être allé plus loin même). Peut-être qu’un jour l’AQNP pourra donner son appui formel à une telle démarche?

 

Par ailleurs, la résistance des avocats est une belle démonstration qu’il y a quelque chose qui ne va pas! J’ai déjà entendu des histoires d’avocats qui se font pas mal “chumy” avec certains experts…et d’autres qui se font des listes d’experts trop objectifs à éviter.

[Claude Paquette]

Nous allons effectivement vers une réforme, et pas seulement en raison de la révision du code de déontologie des MD.

Le nouveau code des procédures civiles à été adopté en février 2014. C’est le document officiel qui régit comment ça se passe en cour. Tout est oreinté vers une administration de la justice plus simple, et plus rapide. À cet égard, on prône maintenant :

Favoriser le recours à l’expertise commune entre les parties plutôt que la multiplication des expertises, pour limiter les coûts et les délais.

 

De plus, et l’instar de ce qui se fait en France, c’est le juge qui nommera un expert unique dans bien des causes.

Fini le magasinage d’experts et la complaisance envers la partie qui a les $.

 

C’est vrai que certains avocats ne sont pas contents de ces changements, mais là, c’est au dessus d’eux que ça se passe!

[Simon Charbonneau]

Pour ceux et celles que ça intéresse, voici le document mentionné par Claude Paquette, soit la loi instituant le nouveau code de procédure civile (02/2014). 

 

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2014C1F.PDF