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Signalement évaluation conduite automobile
Modérateur: Il s’agit d’une discussion qui faisait suite à la question de Claudine Boulet à propos de la conduite automobile chez un patient qui présentait une possible démence sémantique (voir ici: /index.php?/topic/132-d%C3%A9mence-corticale-mais-laquelle/&do=findComment&comment=680″ rel=””>http://aqnp.ca/forum/index.php?/topic/132-d%C3%A9mence-corticale-mais-laquelle/&do=findComment&comment=680).
Personnellement, j’informe la personne que face à un processus dégénératif, je dois faire une dénonciation à la SAAQ et je remplis le document à cet effet.
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30 Réponses
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Tu parles d’une façon de se confronter à ses déficits: passer sa journée à tenter de faire des mots croisés lorsqu’on est atteint d’une possible démence sémantique!!!
Je crois aussi qu’il faut faire d’abord un signalement à la SAAQ. Il existe un formulaire de la SAAQ que tout professionnel peut remplir “Déclaration d’inaptitude à conduire un véhicule routier”. J’ai le formulaire, mais il ne semble pas disponible sur le site de la SAAQ. Le document était reproduit dans une formation que j’ai eu en 2013 donc il doit être encore utilisé. Je crois que l’on peut contacter la SAAQ pour l’obtenir. Il y a aussi le fameux M28 qui doit être rempli par un MD.
Tu pourrais aussi être proactive (en leur disant qu’il est fort probable que la SAAQ demande un examen sur route et donner une liste de centres spécialisés dans ta région (je crois qu’il existe un répertoire à ce sujet sur le site de l’Ordre des ergos). Éval approx 500$. Dans ce contexte, je prendrais aussi le temps d’aviser le patient qu’il pourrait, le cas échéant, avertir le centre où il sera évalué qu’une évaluation cognitive a déjà eu lieu et que le rapport recommandait déjà l’éval de la conduite sur la route. Je leur préciserais qu’il est possible de transmettre (avec leur autorisation) ton rapport au centre qui procédera à l’éval sur route afin d’éviter que Monsieur se soumette encore à un dépistage cognitif, ce qui permettrait d’économiser potentiellement 150$ de frais d’éval.
Je déborde ton cas Claudine, mais tu me donnes l’occasion de faire une tite montée de lait en lien avec certains de mes autres posts…
Je mets de l’énergie dans mon milieu actuellement afin que cesse ces niaisages de dépistage cognitif post éval neuropsy. Hélas, beaucoup de MD sont encore convaincus que l’évaluation des prérequis auto permet d’ajouter qq chose qui manque à l’éval neuropsy en la matière. Or, si le neuropsy soulève déjà des doutes, pourquoi les reconfirmer et retester inutilement ces pauvres patients obéissants??? Le tapis a pas mal glissé à certains endroits, mais je crois qu’on a le devoir d’informer et de rectifier les mauvaises habitudes de référence automatique… Fin de mon éditorial…
Je ne crois pas me tromper en disant que la SAAQ décide parfois de faire elle-même l’évaluation et c’est alors gratuit. De toute façon, l’ergothérapeute demande generalement que l’usager ait reçu la lettre de la SAAQ demandant un examen de la conduite auto. Ça prend aussi une M-28 comme Simon le disait.
Je vais éventuellement moi aussi travailler sur ce dossier car nos ergos font également des prérequis auto après des évaluations en neuropsy. À suivre…
Nous travaillons actuellement sur ce problème au CH Le Gardeur et le tout devrait être réglé d’ici Noël. Je vous tiendrai au courant des conclusions. En attendant, soyez pro actifs !
Claudine, ton patient est comment d’un point de vue psy ?
En fait, c’est une ergo à mon CLSC qui m’a dit que c’est possible de référer directement à un centre d’évaluation de la conduite auto sans en avertir la SAAQ, ce qui m’a surprise. Mais, c’est bon, j’ai déjà le formulaire pour la SAAQ. Je vais leur faire parvenir.
Je vais aussi préciser dans mon rapport que le dépistage cognitif post éval neuropsy n’est pas nécessaire!
Pour la dénonciation à la SAAQ, c’est plus une obligation morale. Rien dans la loi ne nous oblige à dénoncer.
@Julie. Effectivement sur le formulaire c’est indiqué qu’un professionnel peut et non pas doit faire rapport à la SAAQ.
La responsabilité pourrait être différente toutefois pour un MD.
@Caroline. Oui effectivement ça peut être gratuit à la SAAQ. Il s’agit alors d’un véritable examen de conduite (aussi intransigeant) contrairement à l’examen sur route en ergo où il peuvent donner un certain encadrement et disposer d’un peu plus de latitude dans leur jugement. Cela m’a étonné d’entendre cela, mais bon le “good enough” n’est pas le même selon le contexte…
Dans les faits, je ne dénonce pas souvent car d’autres alternatives existent dans une équipe interdisciplinaire. Je le fais seulement lorsque je crois, selon mes tests, que cette personne pourrait être dangereuse actuellement et que je suis la seule consultante au dossier (et je n’ai pas vraiment d’idée de ce que le médecin de famille fera en voyant ma recommandation sur l’évaluation de la conduite automobile).
@ Simon : au Québec, aucune obligation non plus pour le médecin de divulguer.
C’est vrai Julie que le formulaire (Déclaration d’inaptitude…) est rédigé aussi pour les MD
Selon une formation donnée par Dr Azuelos (programme conjoint de la SAAQ et du collège des MD)
Devoirs du MD:
-Renseigner le pt sur l’impact d’une condition médicale sur la conduite
-Identifier les problématiques et les signaler aux autorités
-Diriger le pt au bon endroit pour être évalué
-Préparer le pt pour la cessation de la conduite
-Ne pas statuer sur la capacité de conduire (ce n’est pas le MD qui retire le permis)
Le signalement est discrétionnaire MAIS
“Selon le Collège des MD, si le MD conseille au pt de ne pas conduire mais qu’il croit que ce dernier ne suivra pas son conseil et qu’il y a danger, le médecin a l’obligation d’aviser les autorités de la SAAQ”.
S’il est pratique courante aux USA, “le recours est possible si une condition médicale pouvant affecter la conduite n’est pas déclarée.” Néanmoins, aucune poursuite au Qc pour dommage lorsqu’un accident entraîne des blessures.
Je pensais que selon le code civil, chaque citoyen avait l’obligation de signaler à la SAAQ un conducteur dangeureux. Je ne sais pas d’où je tenais cette croyance mais bref, j’ai vérifié dans le code civil et dans le code de la sécutité routière et je n’ai rien trouvé à cet effet. Donc effectivement, la délation est un choix moral uniquement.
En faisant ma petite recherche, je suis tombée sur le document suivant: http://www.fmoq.org/Lists/FMOQDocumentLibrary/fr/Le%20M%C3%A9decin%20du%20Qu%C3%A9bec/Archives/2000%20-%202009/045-051MeGiroux0906.pdf
C’est dédié aux médecins mais c’est tout de même intéressant…
Ça devrait vous plaire!
Ce document aussi : http://www.oeq.org/userfiles/File/Publications/Doc_professionnels/Guide_Auto.pdf
Concernant l’obligation de déclarer à la SAAQ, j’ai eu un échange récent avec PIerre Desjardins qui précise beaucoup la question de la possibilité de déclarer. Ma question était en lien avec l’idée (qui m’a été confirmée par Edith Lorquet) que l’on peut légalement être poursuivi si l’on omet de déclarer un client qui n’a pas la capacité de conduire. Selon M. Desjardins, le peut a le sens suivant: je peux ne pas déclarer si rien n’indique que mon client n’a pas les capacités (ex: un schizophrène qui prend sa médication et qui est stable). Si les faits m’indiquent que le client semble ne pas avoir les capacités (ex: délire et ne prend pas sa médication), le peut devient un “je dois” déclarer. La nuance est importante et ce, même si on demeure en pratique avec des zones grises.
Article intéressant Tracé B et conduite auto :
http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC3753211/pdf/cgj-16-120.pdf
Autre article intéressant (et très récent) pour les neuropsy travaillant en gériatrie :
Assessment tools predicting fitness to drive in older adults : a systematic review. Dickersn et al. (nov./déc. 2014), The American Journal of Occupational Therapy, pp. 670-680.
Voici le formulaire dont tu parlais @/index.php?/profile/543-simon-lemay/” data-ipshover-target=”https://aqnp.ca/forum/index.php?/profile/543-simon-lemay/&do=hovercard” data-mentionid=”543″ rel=””>@Simon Lemay, soit la “Déclaration d’inaptitude à conduire un véhicule routier”. La qualité du scan n’est pas super, mais au moins ceux et celles qui ne l’avaient pas en auront une e-copie
Et voici une méta-analyse intéressante: https://www.apa.org/pubs/journals/releases/neu-18185.pdf
Lors du consentement, est-ce que vous discutez avec vos patients de la possibilité d’un signalement à la SAAQ ? D’emblée ? Jamais ? Dans certaines circonstances seulement ?
Merci
Je ne parle pas nécessairement de signalement à la SAAQ, mais je précise dans les avantages /inconvénients de l’évaluation l’inconvénient potentiel d’une recommandation défavorable à l’égard de la conduite. Où je pratique, cela se traduit généralement par une référence pour une évaluation sur route dans un autre programme de l’IRDPQ. Le but de l’évaluation est généralement de savoir si la personne a besoin d’une telle évaluation ou si elle est prête pour cette évaluation.
Je n’en parle pas d’emblée, car je crois que cela entraînerait un stress qui serait possiblement plus dommageable pour mon patient que de lui en parler par la suite, au besoin. Par contre, si le patient me pose la question, je lui réponds franchement que dépendant des résultats, je pourrais recommander une évaluation sur la route. C’est comme l’aptitude, ça demeure toujours une possibilité que ce soit évaluée, mais on ne l’évoque pas d’emblée.
D’ailleurs, si on demande à un usager si une personne qui a des problèmes d’attention, de jugement, etc. devrait conduire, il répond que non, que c’est une évidence, mais le problème c’est qu’il ne fait pas toujours le lien avec ses propres problèmes à cause d’une autocritique altérée…
Je pose la question parce qu’après avoir parlé à qq neuropsy., je vois que tous ne fonctionnent pas de la même façon. Je me demande si nous devrions en parler d’emblée ou non. Personnellement, j’ai l’habitude de fonctionner comme Caroline.
Moi non plus, je n’en parle pas d’emblée (Comme Caroline et Julie). Par contre, lorsque la requête reçue stipule clairement que l’éval neuropsy vise à contribuer à préciser l’aptitude à prendre soin de sa personne, à gérer ses biens ou à conduire, je vais expliquer au départ à la personne qu’on m’a demandé de l’évaluer pour voir à quel point elle a des difficultés de mémoire, de langage, etc. et pour voir à quel point elle a besoin d’aide pour prendre soin d’elle-même, pour prendre des décisions, pour gérer ses biens ou pour voir à quel point elle est encore en mesure de conduire. La très grande majorité du temps, la personne me répond alors qu’elle n’a absoulment aucun problème, aucune difficulté mais elle accepte quand même l’évaluation.
Effectivement, si ça fait partie de mon mandat d’évaluation, j’en parle assurément!
Bonjour,
lorsque vous recommandez un test sur route lors d’un signalement à la SAAQ, est-ce que vous demandez qu’il soit fait par un ergothérapeute ?
Merci
Non, je ne recommande pas d’ergo. De toute façon, nous réalisons que même lorsque le médecin le demande, c’est de plus en plus rare que c’est fait. La SAAQ fait maintenant la majorité des évaluations dans des délais plutôt rapide.
J’ai l’impression de mon côté que les patients sont plus souvent évalués en privé. Une lettre leur est envoyée par la SAAQ et ils doivent fournir une évaluation dans un délai donné ce qui leur occasionne évidemment des frais.
Peut-être que la SAAQ s’occupe plus souvent de voir ceux dont l’ergo était demandé? Et envoie au privé ceux dont seulement une évaluation sans critère est demandée? Je peux toujours leur demander, mais c’est sans conteste qu’elles font moins d’évaluation sur la route qu’auparavant
J’appellerai à la SAAQ pour tenter d’éclaircir le tout.
Retour d’appel rapide de la SAAQ !
Les intervenants ont des procédures à suivre qui vont leur permettre de déterminer si le patient sera évalué par la SAAQ elle-même (aucun frais) ou s’il devra être référé en ergothérapie (plusieurs centaines de $). Ex. la procédure ne sera pas la même si le dx est troubles cognitifs plutôt que maladie d’Alzheimer. Si le MoCA est plus petit que 24, le patient sera obligatoirement référé en ergo. Il peut arriver qu’un test sur route soit recommandé et que la SAAQ juge qu’elle retire d’emblée le permis.
Donc : 1) il ne sert à rien de préciser que nous voulons une évaluation par une ergo., 2) je me demande si ça vaut toujours la peine de faire la recommandation d’un test sur route (peut-être devrions-nous tout simplement lister ce qui nous inquiète du point de vue cognitif) et 3) si nous avons un MoCA au dossier, il serait important d’inscrire la cote.
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Merci Julie pour ces précisions!